MER ET LITTORAL

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l’éditeur de la présente plateforme d’information d’intérêt général porte à la connaissance du public les mentions d’identification administrative suivantes :

Propriétaire & Éditeur : L'application et l'ensemble de ses sous-pages sont la propriété exclusive de l’association MER ET LITTORAL, groupement de droit privé à but non lucratif régi de façon souveraine par la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée à la Préfecture du Finistère sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W294012345, et détentrice du numéro SIREN d'identification d'établissement : 479758781.

Siège Social Statutaire : 57 HAMEAU DE CADOL, 29140 MELGVEN, France.

Directeur de la Publication : M. Jean-Yves Kervran, en sa qualité de Président légitime en exercice de l'association, assisté de Mme Marie-Laure Le Gall, Secrétaire Générale.

Hébergement de la plateforme : Cet applicatif est déployé et maintenu dans le cadre sécurisé de l'infrastructure Cloud Run, gérée au sein des serveurs de la zone géographique de l'Union Européenne.

L’association MER ET LITTORAL atteste de façon solennelle que la présente plateforme numérique poursuit un objectif d'utilité publique, d'éducation populaire et de diffusion de connaissances écologiques exclusives, dénué de tout caractère lucratif ou spéculatif. Ce site ne contient, ne promeut, et ne propose aucun service marchand, aucun bien matériel payant, ni aucune dynamique publicitaire tierce.

L'ensemble des formulaires de cotisation, de demande d'intégration éco-volontaire, ou d'inscription gratuite à nos symposiums thématiques d'exercice 2026 s'inscrivent de façon désintéressée dans le cadre strict de l'exécution de nos buts statutaires légaux, conformément à l'habilitation d'intérêt général délivrée par les autorités fiscales compétentes du Finistère.

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et aux dispositions révisées de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, MER ET LITTORAL s'engage à assurer une sécurité et une confidentialité absolues pour chaque information transmise par les usagers civiques.

Données Collectées & Finalité : Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'engagement (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Motivations) font l'objet d'un enregistrement informatique exclusif par notre secrétariat permanent basé à Melgven. Ces données sont utilisées de façon unique pour le traitement administratif des dossiers de bénévolat, de candidature professionnelle ou d'accès gratuit à nos séminaires, écartant rigoureusement tout profilage ou exploitation à caractère commercial.

Droits d'Accès, d'Opposition et de Rectification : Chaque citoyen dispose d'un droit absolu de regard, de correction, ou de suppression définitive des informations le concernant. Pour exercer ces droits légaux de transparence, veuillez adresser une demande écrite motivée à l'attention de notre bureau administratif à l'adresse électronique permanente : milonsheikh767@gmail.com. Vos coordonnées seront définitivement expurgées de nos fichiers sous un délai réglementaire maximal de 15 jours.